Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre Alix Cail, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Maison Alix Cail (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « la Cliente ») qui réserve une prestation ou une formule, ou achète un bon cadeau, sur le site maisonalixcail.com.

Coordonnées de la Prestataire

• Alix Belmont (Cail), entrepreneur individuel (EI), nom commercial Maison Alix Cail
• Siège : 5 chemin du Devais, 69630 Chaponost, France
• SIRET : 850 626 482 00028
• Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 850 626 482
• Courrier électronique : contact@maisonalixcail.com
• Téléphone : 06 84 09 31 13
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil en image proposées sur le site : bilan d’image, colorimétrie, morphologie du visage, morphologie de la silhouette, analyse de style, tri du dressing, accompagnement shopping, ainsi qu’aux formules combinant plusieurs de ces prestations et aux bons cadeaux. Le contenu, le prix et la durée de chaque prestation sont indiqués sur le site.

La Cliente prend connaissance des CGV et les accepte avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du conseil en image. Elles consistent en un accompagnement personnalisé fondé sur l’expertise et l’analyse de la Prestataire.

Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. La Prestataire s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire et son expérience, sans garantir un résultat déterminé, celui-ci dépendant notamment de l’appropriation des conseils par la Cliente.

Les prestations ne constituent ni un acte médical, ni un accompagnement thérapeutique, ni une prestation de soin.

Article 3 — Le bilan d’image

Le bilan d’image est une prestation gratuite, réalisée en visioconférence, dont la durée est indiquée sur le site. Il permet d’identifier les besoins de la Cliente et de l’orienter vers les prestations adaptées. Il est aussi la première séance de chaque formule.

La Prestataire se réserve la faculté de conditionner la réalisation de certaines prestations à un bilan d’image préalable.

Le bilan d’image réservé seul étant gratuit, il ne donne lieu à aucune facturation ni à aucun remboursement. En cas d’absence non excusée, la Prestataire est libre d’accepter ou de refuser une nouvelle proposition de créneau.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site maisonalixcail.com, qui en constitue la référence. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Pour les prestations réalisées en groupe, le prix est indiqué par personne, selon la tranche d’effectif retenue. Le montant total dû est fixé au moment de la réservation, en fonction du nombre de participantes annoncé. La Prestataire réservant le temps et l’organisation correspondant à cet effectif, ce montant n’est pas révisable en cas d’absence d’une ou plusieurs participantes le jour de la prestation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les bons cadeaux déjà émis conservent la valeur et la prestation pour lesquelles ils ont été acquis.

Article 5 — Commande, réservation et paiement

5.1 Prestations et formules

La Cliente réserve une prestation ou une formule en ligne, depuis le site, au moyen du module de réservation de la société Cal.com. Elle choisit un créneau et renseigne ses coordonnées ; le paiement est demandé lors de la réservation.

Chaque demande de réservation est soumise à l’acceptation de la Prestataire. La réservation est confirmée par courrier électronique lorsque la Prestataire l’accepte. Si la Prestataire refuse la demande, la somme versée est intégralement remboursée.

Pour une formule, le premier rendez-vous réservé est le bilan d’image. Les séances suivantes, comprises dans le prix de la formule, se réservent ensuite depuis l’espace « Mon parcours » du site, avec le code personnel envoyé par courrier électronique, sans nouveau paiement.

5.2 Bons cadeaux

Le bon cadeau s’achète sur la page « Offrir » du site. Le prix est payable à la commande, sur la page de paiement sécurisée de la société Stripe. Une fois le paiement confirmé, un courrier électronique contenant le code du bon est adressé à l’acheteuse ou, si elle l’a choisi, directement à la bénéficiaire.

5.3 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la Prestataire. Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Délai

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

6.2 Comment se rétracter

Pour exercer le droit de rétractation, la Cliente notifie sa décision de rétractation du contrat à Maison Alix Cail, Alix Cail, 5 chemin du Devais, 69630 Chaponost, téléphone 06 84 09 31 13, contact@maisonalixcail.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Elle peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’article 6.6, mais ce n’est pas obligatoire.

La Cliente peut également exercer son droit de rétractation en ligne, au moyen de la fonctionnalité « renoncer au contrat ici » du site, à l’adresse maisonalixcail.com/renoncer-au-contrat. Le lien « Renoncer au contrat ici » figure en pied de chaque page du site, sur l’espace « Mon parcours » et dans les courriers électroniques de confirmation de commande. Si elle utilise cette fonctionnalité en ligne, la Prestataire lui envoie, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courrier électronique), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la Cliente transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

6.3 Remboursement

En cas de rétractation, la Prestataire rembourse tous les paiements reçus de la Cliente sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de la Cliente pour un moyen différent ; en tout état de cause, il n’occasionne pas de frais pour la Cliente.

6.4 Prestation commencée avant la fin du délai

Si la Cliente souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, la Prestataire recueille sa demande expresse et lui demande de reconnaître qu’une fois la prestation entièrement exécutée, elle ne disposera plus du droit de rétractation.

Lors de la réservation en ligne d’une séance, cette demande est recueillie au moyen d’une case à cocher obligatoire du formulaire de réservation, par laquelle la Cliente demande que la prestation puisse commencer avant la fin du délai de rétractation et reconnaît les conséquences décrites au présent article. La date et l’heure de cette demande sont conservées par la Prestataire. La demande est sans effet lorsque la séance a lieu après la fin du délai de rétractation.

Si la Cliente a demandé de commencer la prestation pendant le délai de rétractation, elle devra payer, en cas de rétractation, un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où elle a informé la Prestataire de sa rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse de la Cliente et après qu’elle a reconnu perdre ce droit (article L. 221-28, 1° du Code de la consommation).

6.5 Bons cadeaux

Pour un bon cadeau, le droit de rétractation est exercé par l’acheteuse, dans les conditions du présent article. Le délai de quatorze jours court à compter du jour de l’achat du bon.

L’acheteuse peut utiliser la fonctionnalité « renoncer au contrat ici » avec le code du bon. Lorsqu’une séance du bon est réservée avant la fin du délai de rétractation, la demande prévue à l’article 6.4 est recueillie de la même manière, par la case du formulaire de réservation.

6.6 Modèle de formulaire de rétractation

Article 7 — Annulation et report par la Cliente

La Cliente annule ou reporte un rendez-vous par le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation de sa réservation, ou en écrivant à contact@maisonalixcail.com.

Annulation.

• Plus de 48 heures avant le rendez-vous : annulation sans frais, remboursement intégral.
• Entre 48 heures et 2 heures avant le rendez-vous : 50 % du montant est remboursé.
• Moins de 2 heures avant le rendez-vous : aucun remboursement, la séance est due.
• Absence sans avoir prévenu : aucun remboursement, la séance est due.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 6, dont l’exercice ouvre droit au remboursement dans les conditions qui y sont définies.

Report. Un rendez-vous peut être reporté deux fois au maximum, sous réserve d’en informer la Prestataire plus de 48 heures à l’avance et des disponibilités de son agenda. Au-delà, la séance est réputée consommée.

Prestations en groupe. Les mêmes délais s’appliquent, l’annulation étant appréciée pour l’ensemble du groupe. L’absence d’une ou plusieurs participantes le jour de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucune réduction, le montant ayant été fixé à la réservation au sens de l’article 4.

Formules. Une formule entamée ne donne lieu à aucun remboursement des séances non consommées, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Délai de réalisation. Les séances d’une prestation ou d’une formule réservée en ligne doivent être réalisées dans un délai de six mois à compter de l’acceptation de la première réservation par la Prestataire. Un rendez-vous fixé avant la fin de ce délai est honoré. Passé ce délai, les séances non réalisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 8 — Annulation par la Prestataire

En cas d’empêchement, la Prestataire en informe la Cliente dans les meilleurs délais et lui propose au choix un nouveau créneau ou le remboursement intégral de la prestation concernée. Le choix appartient à la Cliente.

Article 9 — Déroulement des prestations

Les prestations se déroulent en visioconférence ou en présentiel à Lyon et dans son agglomération, selon la nature de la prestation. Pour un rendez-vous en présentiel, l’adresse exacte est communiquée à la Cliente après l’acceptation de sa réservation.

Accompagnement shopping. Il se déroule dans des boutiques sélectionnées par la Prestataire, situées à Lyon. Aucun frais de déplacement n’est facturé. La durée est celle indiquée lors de la réservation. Tout dépassement supérieur à trente minutes est facturé par tranche de trente minutes entamée, au tarif de 50 € par tranche. Les achats effectués par la Cliente restent naturellement à sa charge.

Formules. Les rendez-vous composant une formule sont, dans la mesure du possible, planifiés dès la première séance.

Retard. En cas de retard de la Cliente, la prestation se termine à l’heure initialement prévue, sans réduction de prix.

Article 10 — Bons cadeaux

Un bon cadeau peut être acquis pour toute prestation ou formule proposée sur la page « Offrir » du site. Il est adressé par courrier électronique avec un code personnel. La bénéficiaire réserve ses séances depuis l’espace « Mon parcours » du site, avec ce code.

Validité. La première séance doit être réservée, et la réservation acceptée par la Prestataire, dans un délai de six mois à compter de l’achat du bon. Le bon est activé par cette acceptation. Toutes les séances prévues par le bon doivent ensuite être réalisées dans un délai de six mois à compter de son activation. Un rendez-vous fixé avant la fin de l’un de ces délais est honoré. Passé ces délais, le bon expire et ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucune prolongation.

Caractère nominatif. Le bon est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.

Échange. La bénéficiaire peut échanger la prestation prévue contre une autre prestation de valeur équivalente. Si la prestation choisie est d’un montant supérieur, la différence est due. Aucun remboursement n’est effectué si elle est d’un montant inférieur.

Non remboursable. Un bon cadeau n’est pas remboursable et ne peut donner lieu à un versement en espèces, y compris partiel. Cette disposition s’applique sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 — Facturation

Une facture est établie pour chaque prestation et adressée par voie électronique. Le reçu émis par la solution de paiement ne constitue pas une facture.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@maisonalixcail.com.

Article 13 — Données personnelles et droit applicable

Les données personnelles de la Cliente sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026